Conditions générales de vente

Article 1 — Identité et coordonnées du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Oliwia Krupska EI, exploitant le site sous le nom commercial OLIA CANDLE
Adresse : 2 allée de la Licorne, 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France
SIREN : 992 567 545
SIRET : 992 567 545 00023
RCS de La Roche-sur-Yon : 992 567 545
Adresse électronique :oliacandle@gmail.com
TVA — conserver une seule mention : [[TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts]] / [[Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 992 567 545]]

Ci-après dénommée « OLIA CANDLE » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’OLIA CANDLE et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client », lors de l’achat de produits sur le site https://oliacandle.fr.

Elles s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis par le site. Elles ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels.

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande au moyen de la case prévue à cet effet vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur recommande au Client de les télécharger ou de les conserver.

Article 3 — Produits

Les produits proposés comprennent notamment des bougies standard, des bougies personnalisées et des fondants parfumés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions ou son poids, son parfum, ses options, son prix et son délai de préparation, sont présentées sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition qui ne compromettent ni leur usage ni leur conformité.

Le Client doit respecter les précautions d’utilisation et de sécurité figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche. Une bougie allumée ne doit notamment jamais être laissée sans surveillance et doit être tenue éloignée des enfants, animaux, courants d’air et matières inflammables.

Article 4 — Produits personnalisés

Le Client est responsable de l’exactitude des textes, prénoms, dates et autres éléments de personnalisation qu’il transmet. Un récapitulatif est présenté avant la validation de la commande. Après cette validation, une modification ne peut être garantie dès lors que la fabrication a commencé.

Une bougie n’est considérée comme nettement personnalisée que lorsqu’elle est confectionnée selon les spécifications personnelles précises du Client, par exemple avec un texte, une date, une composition ou un visuel créé spécialement pour lui. Le simple choix parmi des parfums, couleurs, formats ou finitions standard proposés sur le site ne suffit pas nécessairement à rendre le produit nettement personnalisé.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, le prix total et les taxes éventuellement applicables selon le pays de destination sont indiqués avant la validation de la commande.

OLIA CANDLE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. Si une telle erreur est constatée, le Vendeur en informe le Client, qui peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de livraison et de paiement.

Avant de payer, le Client peut corriger les erreurs de saisie. La commande n’est définitive qu’après :

vérification du récapitulatif et du prix total ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
activation du bouton indiquant sans ambiguïté que la commande oblige à payer ;
autorisation du paiement.

OLIA CANDLE adresse ensuite au Client une confirmation de commande sur un support durable, généralement par courrier électronique. Le Client doit fournir des coordonnées exactes et vérifier ses courriers indésirables.

OLIA CANDLE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’incident de paiement, de fraude suspectée, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication annoncées.

Si un produit devient indisponible après la commande, OLIA CANDLE informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un nouveau délai ou un produit de remplacement ; à défaut d’accord, le produit indisponible est remboursé sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

Article 8 — Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés au moment du passage en caisse. Le paiement est traité par le ou les prestataires sécurisés indiqués sur le site.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou n’est pas finalisé. OLIA CANDLE ne facture aucuns frais liés au moyen de paiement, sans préjudice des éventuels frais appliqués directement par la banque ou le prestataire du Client.

Les produits restent la propriété d’OLIA CANDLE jusqu’au paiement complet du prix. Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 9 — Préparation et livraison

OLIA CANDLE livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande.

Le délai de préparation varie selon le produit. Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit et rappelé, avec le délai ou la date de livraison, avant la validation de la commande. Les délais de préparation et de transport sont distincts.

Les transporteurs, modes de livraison et tarifs disponibles dépendent de la destination et sont présentés avant le paiement. Sauf délai différent expressément convenu, la commande est livrée au plus tard trente jours après sa conclusion.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais raisonnables résultant d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète pourront lui être facturés après information préalable, sauf erreur imputable au Vendeur ou au transporteur.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande. Les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Il est recommandé de signaler rapidement tout dommage, avec des photographies du colis et du produit. Cette recommandation ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Principe

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande peut être transmise :

au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible ici : [[LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION EN LIGNE]] ;
par courrier électronique à [[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]] ;
par courrier postal à OLIA CANDLE, 2 allée de la Licorne, 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France ;
ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est admise. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas.

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, OLIA CANDLE adresse sans délai au Client un accusé de réception durable indiquant le contenu, la date et l’heure de sa demande.

10.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante :

OLIA CANDLE — Retours
2 ALLÉE DE LA LICORNE, 85430 AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX, FRANCE

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il lui est conseillé d’utiliser un envoi permettant le suivi du colis et de conserver la preuve d’expédition.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient raisonnablement admises dans un magasin, par exemple l’utilisation ou la combustion du produit.

10.3 Remboursement

OLIA CANDLE rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la rétractation. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas remboursés.

Pour une vente de biens, OLIA CANDLE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

10.4 Produits exclus

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications personnelles précises du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion peut notamment concerner une bougie créée avec un texte, une date, une composition ou un visuel demandé spécialement par le Client. Elle ne s’applique pas automatiquement à une bougie standard pour laquelle le Client choisit simplement une option proposée dans la gamme habituelle.

La fiche produit et le panier indiquent clairement, avant la commande, lorsqu’une personnalisation entraîne l’absence de droit de rétractation.

Article 11 — Garanties légales

OLIA CANDLE répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client peut contacter :

Oliwia Krupska EI — OLIA CANDLE
2 allée de la Licorne, 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France
Adresse électronique : oliacandle@gmail.com

Encadré légal obligatoire

Avant publication, insérez ici, sans le modifier, l’encadré A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, disponible sur Légifrance :
Annexe à l’article D. 211-2 — encadré pour les ventes de biens

En synthèse, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour invoquer un défaut de conformité. La mise en conformité doit intervenir sans frais et, en principe, dans les trente jours suivant la demande. Selon les conditions légales, le Client peut demander une réparation ou un remplacement, puis une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Selon les conditions prévues par le Code civil, le Client peut conserver le produit avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 12 — Réclamations et service client

Toute question ou réclamation peut être adressée :

par courrier électronique : oliacandle@gmail.com
par courrier : OLIA CANDLE, 2 allée de la Licorne, 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France.

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande et tout justificatif utile. OLIA CANDLE s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Article 13 — Responsabilité

OLIA CANDLE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

OLIA CANDLE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions et avertissements de sécurité, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, notamment en matière de produit défectueux.

Article 14 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes du service client, obligations comptables et fiscales et prévention de la fraude. Lorsque le Client y consent, elles peuvent également être utilisées pour lui adresser des communications commerciales.

Les informations complètes concernant les bases juridiques, destinataires, éventuels transferts, durées de conservation et droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité : https://oliacandle.fr/policies/privacy-policy.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT RGPD]]. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou, s’il réside dans un autre État membre de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle compétente de cet État.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à OLIA CANDLE. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OLIA CANDLE :

[[NOM DU MÉDIATEUR APRÈS SIGNATURE DE LA CONVENTION]]
[[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]]
[[SITE INTERNET ET LIEN DE SAISINE DU MÉDIATEUR]]

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec OLIA CANDLE et dans les conditions précisées sur son site.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec OLIA CANDLE sont soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne limite son droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la réglementation le permet.

Article 18 — Preuve, archivage et langue

Les registres électroniques, courriers électroniques et données conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre les parties, sans priver le Client de la possibilité d’en rapporter la preuve contraire.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant dix ans à compter de leur conclusion lorsque la livraison est immédiate ou, dans les autres cas, à compter de la livraison. Le Client peut en demander l’accès en contactant [[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]].

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation. Il ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications personnelles précises du Client ou nettement personnalisés.

À envoyer à :

OLIA CANDLE — Oliwia Krupska EI
2 allée de la Licorne, 85430 Aubigny-les-Clouzeaux, France
Adresse électronique : [[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente portant sur le ou les produits suivants :

..............................................................................................................

Numéro de commande : ............................................................................

Commande passée le : ............................................................................

Commande reçue le : ..............................................................................

Nom du Client : ........................................................................................

Adresse du Client : ..................................................................................

Date : .........................................................................................................

Signature du Client, uniquement si le formulaire est envoyé sur papier :